La déclaration à la CNIL
Article mis en ligne le 5 mars 2012

par Sylvain
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Le club Inter-Loisirs de Conflans est dispensé de déclaration à la CNIL conformément à la

délibération n° 2010-229 du 10 juin 2010

dispensant de déclaration les traitements automatisés de données à caractère personnel mis en œuvre par des organismes à but non lucratif abrogeant et remplaçant la délibération n° 2006-130 du 9 mai 2006 (décision de dispense de déclaration no 8).

Pour tous détails supplémentaires, visitez le site de la CNIL

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