Les statuts
Article mis en ligne le 20 février 2012

par Sylvain
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Article 1

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une Association régie par la Loi du 1er juillet 1901 et le Décret du 16 Août 1901, dénommée comme suit :

CLUB INTER-LOISIRS CONFLANS.

Article 2

Cette Association a un but d’accueil, culturel, de distraction et d’information.

Article 3

Le Siège Social est fixé à l’Hôtel de Ville de CONFLANS SAINTE HONORINE. Le Siège Social pourra être transféré par simple décision du Bureau ; la ratification par l’Assemblée Générale sera nécessaire.

Article 4

L’Association se compose de Membres Actifs ou Adhérents

Article 5

Sont Membres Actifs ou Adhérents, ceux qui ont pris l’engagement de verser la cotisation annuelle dont le montant sera fixé chaque année par l’Assemblée Générale.

Article 6

La qualité de Membre se perd par :

  • la démission,
  • l’exclusion,
  • le décès.

Article 7

Ressources de l’Association : elles comprennent

  • le montant des cotisations,
  • et, le cas échéant, les subventions qui lui seraient accordées par l’Etat, le Département ou la Commune.

Article 8

L’Association est dirigée par un Conseil de 15 membres maximum élus pour deux ans par l’Assemblée Générale. Les Membres sont rééligibles par moitié tous les ans.

Le Conseil élit chaque année parmi ses Membres un Bureau composé de :

  • une Présidente,
  • une Secrétaire,
  • une Trésorière.

En cas de poste vacant, le Conseil pourvoit provisoirement à son remplacement. Il est procédé au remplacement définitif au cours de l’ Assemblée Générale suivante.

Article 9

Les Membres du Conseil se réunissent chaque fois qu’une décision importante le justifie.
Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix de la Présidente est prépondérante. Tout Membre du Conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

Article 10

L’Assemblée Générale Ordinaire comprend tous les Membres de l’Association. Elle se réunit chaque année au mois de septembre ou Octobre.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les Membres de l’Association sont convoqués par les soins de la Secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.

La Présidente, assistée des Membres du Conseil, préside l’Assemblée Générale et expose la situation morale de l’Association.
La Trésorière rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’Assemblée.
Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement des Membres du Conseil sortant.

Ne devront être traitées, lors de l’Assemblée Générale, que les questions soumises à l’ordre du jour.

Article 11

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des Membres inscrits, la Présidente peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire, suivant les formalités prévues à l’article 9.

Article 12

Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil qui le fait alors approuver par l’Assemblée Générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’organisation interne de l’Association.

Article 13

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des Membres présents à l’Assemblée Générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la Loi du 19 juillet 1901 et au Décret du 16 août 1901.

Fait à Conflans Sainte Honorine,
Le 21 septembre 2007

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